L’association Infinitude, 2 route d’Ambenay – Le Mesnil des Frétils  - F-27250 LES BOTTEREAUX (FRANCE), édite et propose à la vente ses revues dans le cadre de ses activités associatives.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’association Infinitude met à disposition ses revues et autres publications.

2. Produits proposés

Infinitude édite et diffuse des revues associatives. Les informations relatives au contenu, au format et au prix de vente sont communiquées lors des événements de l’association ou sur demande via le formulaire de contact.

3. Modalités d’achat

Les ventes de revues s’effectuent :

• Lors d’événements organisés par l’association (stands, conférences, ateliers…)

• Par correspondance hors ligne, après prise de contact via notre formulaire ou par e-mail.

⚠️ Aucune vente ou paiement en ligne n’est proposé sur le site internet.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et sont fixés par l’association.
Ils ne sont pas soumis à la TVA (article 293 B du Code Général des Impôts – franchise en base de TVA applicable aux associations).

5. Modalités de règlement

Le règlement des revues peut être effectué :

• Par chèque à l’ordre de l’association Infinitude

• En espèces lors des événements

• Par virement bancaire (coordonnées transmises sur demande)

6. Livraison

En cas d’achat par correspondance, la livraison s’effectue par voie postale, à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Les frais de port sont à la charge de l’acheteur et sont communiqués au moment de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la revue pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Les revues doivent être retournées en parfait état.

8. Responsabilité

Infinitude ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des revues ou de retard imputable aux services postaux.

9. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des ventes (nom, adresse, téléphone, e-mail) sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande et la communication avec l’acheteur, conformément à notre Politique de Confidentialité.

10. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, l’acheteur est invité à contacter l’association pour une résolution amiable.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

11. Contact

Association Infinitude
📍2 route d’Ambenay – Le Mesnil des Frétils  - F-27250 LES BOTTEREAUX (FRANCE)
✉️ mj.blancgarin.infinitude@outlook.fr